C-26, r. 259 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels

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40. Dans ses recommandations concernant un technologue professionnel, le comité doit notamment tenir compte du genre d’activités professionnelles exercées de façon générale par ce technologue professionnel.
Décision 2004-04-21, a. 40.